Yves Lesec

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yves Lesec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
22 mai 1992
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-05-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538968(source JORF)
admission
29 Avril 199229/04/1992
De: Yves Lesec
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000358209(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Yves Lesec
conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études
Objet:
membres de la commission de coordination de l'informatique juridique
Remplace:M. Jean Blais
Groupe:
Commission de coordination de l'informatique juridique
JORFTEXT000000167209(source JORF)
nomination
21 Mars 199021/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.